10 juil. 2024
Les enseignants sont-ils assurés quand ils viennent travailler à l’école pendant les vacances scolaires ou les mercredis ?
Il convient de rappeler que les professeurs sont employés par l’Etat et non par un établissement donné.
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation des services des enseignants et de l’établissement.
A ce titre, l’éventuel accident dans une période en dehors du temps scolaire surviendra à l’occasion du service effectué pour le compte de l’Etat sauf si le CE interdit l’accès aux locaux du fait de votre responsabilité.