Il est primordial d’être dans le respect du droit du salarié et de son statut de salarié en arrêt de travail.

Le CE peut contacter le médecin du travail pour questionner son aptitude à reprendre son travail dans un temps plus ou moins long.

La procédure de licenciement ne peut pas être entreprise en raison d’un état de santé, cela serait discriminatoire.

Un licenciement pour cause de perturbation de l’entreprise existe mais il est soumis à une condition d’obligation d’embauche d’un remplaçant en CDI.

Il est possible de remplacer le salarié malade par un contrat CDD pour cause de remplacement maladie. Cela permet de prolonger l’arrêt sans trop de difficulté.

Une demande de rupture conventionnelle est à utiliser avec grande prudence : il ne faudrait pas que cela soit perçu comme un licenciement déguisé dans un cas d’arrêt maladie donc discriminatoire.

La meilleure solution est de contacter le médecin du travail pour voir si la situation nécessite une reconnaissance d’inaptitude qui pourrait alors conduire à un licenciement.